Notre engagement en faveur des droits de l'enfant à l'EPU de la France

Les droits de l’enfant ont été mis à l’honneur durant l’Examen Périodique Universel (EPU) de la France ! Apprentis d’Auteuil et la Fondation Apprentis d’Auteuil international ont présenté un rapport sur l’état des droits de l’enfant en France. C’est la seconde fois que nous participons à ce processus qui permet au conseil des Droits de l’Homme de l’ONU d’examiner la situation de la France au regard des droits humains.

En avril dernier, nous avons participé aux pré-sessions durant lesquelles la société civile peut présenter ses rapports alternatifs, mettre à profit son expérience de terrain et proposer des solutions adéquates.

Virginie Hoarau, chargée de plaidoyer Apprentis d’Auteuil en France, a pris la parole pour présenter nos recommandations aux différentes délégations des Etats membres. 

« Pour convaincre les représentants des Etats de reprendre nos recommandations lors de l'examen de la France, nous connaissions les règles du jeu : une déclaration de cinq minutes à la tribune. Et ensuite, le plaidoyer se passe dans les couloirs ! 

Ce temps de tribune a été une étape essentielle pour rendre visible la fondation. Et c'est une chance car elle n'est pas offerte à toutes les organisations. » 

Virginie Hoarau, chargée de plaidoyer, Apprentis d’Auteuil

24 recommandations reprenant nos préoccupations ont été adressées à l’Etat français ! 

Trois thématiques principales ont été adressées dans le rapport que nous avons présenté. Premièrement, la lutte contre le déterminisme social et la reproduction des inégalités. Deuxièmement, le besoin de protéger les enfants des violences et garantir leur sécurité. Troisièmement, la question de l’accès à l’éducation de qualité pour tous les enfants sur l’ensemble du territoire français. 

Lundi dernier, 1er mai 2023 a eu lieu l’EPU de la France. Pour l’occasion, une délégation du gouvernement français représenté par Mme la Ministre Isabelle Lonvis-Rome, Ministre en charge de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances s’est rendue à Genève pour présenter les avancées du pays et a reçu les nombreuses recommandations présentées par les Etats membres pour améliorer la mise en œuvre des droits humains.

Il appartient désormais à l’Etat français d’accepter officiellement ces recommandations devant le Conseil des droits de l’Homme dans les prochains mois. Nous sommes confiants que l’Etat s’engagera à les mettre en œuvre et nous nous engageons à suivre leurs implémentations d’ici le prochain périodique Universel, dans 5 ans.

Les recommandations

  1. Poursuivre la mise en œuvre des politiques d'accès aux droits et services sociaux pour les jeunes (Moldavie)
  2. Renforcer les efforts pour réduire l'impact des inégalités sociales (Moldavie)
  3. Prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la discrimination dans le domaine de l'éducation en garantissant l'accès à tous les niveaux d'éducation aux groupes vulnérables, y compris les enfants handicapées (Somalie)
  4. Soutenir la scolarisation des enfants en situation de vulnérabilité, en particulier ceux qui vivent dans des logements sociaux et les demandeurs d'asile vivant dans des centres d'urgence (Espagne)
  5. Garantir le droit à une éducation de qualité pour tous les enfants (Sri Lanka)
  6. Poursuivre ses efforts pour promouvoir l'éducation inclusive et lutter contre toutes les formes de violence à l'école et dans l'enseignement (Etat de Palestine)
  7.  Introduire des mécanismes pour améliorer les résultats de l'éducation dans ses territoires d'outre-mer, conformément aux priorités nationales en matière d'éducation (Australie)
  8. Poursuivre ses efforts pour réduire l'écart économique entre les territoires d'outre-mer et la métropole (Bahamas)
  9. Enquêter sur la discrimination dans l'accès à l'éducation (Bahreïn)
  10. Garantir l'accès social de tous les segments vulnérables de la population, y compris ceux qui vivent dans la pauvreté et le sans-abrisme, ainsi que l'accès aux services médicaux et à l'éducation scolaire (Bahreïn)
  11. Entreprendre un exercice d'inventaire exact sur l'état de la scolarisation des enfants non scolarisés issus de milieux défavorisés et apporter une réponse coordonnée afin de disposer de solutions adaptées (Belgique)
  12. Poursuivre les efforts pour réduire les écarts considérables entre la France métropolitaine et les territoires d'outre-mer dans le domaine de la jouissance des droits de l'homme (Bénin)
  1. Intensifier les efforts pour promouvoir l'éducation inclusive et prendre des mesures pour lutter contre toute violence dans tout établissement scolaire quel qu'en soit le niveau (Côte d'Ivoire)
  2. Mettre en place un mécanisme de suivi de la violence dans les institutions pour mineurs et renforcer la formation des professionnels à la détection et à la réponse à la violence au stade le plus précoce (Croatie)
  3. Adopter des mesures pour lutter contre toutes les formes de violence à tous les niveaux de l'éducation dans les écoles (République dominicaine)
  4. Protéger efficacement les migrants mineurs non accompagnés et veiller à ce qu'ils puissent aller à l'école (Equateur)
  5. Mettre en œuvre des mesures garantissant l'égalité d'accès à l'éducation pour tous les enfants, y compris ceux des migrants et des demandeurs d'asile (Gambie)
  6. Assurer la protection des mineurs non accompagnés et leur fournir des conditions de vie correctes et une éducation de qualité (Allemagne)
  7. Prendre des mesures efficaces pour réduire davantage les disparités dans l'accès à la scolarisation, en particulier pour les personnes appartenant à des groupes vulnérables (Japon)
  8. Garantir le droit à une éducation de qualité à tous les enfants, aux migrants non accompagnés, aux résidents des territoires d'outre-mer, aux enfants autochtones, en tenant compte de leurs besoins particuliers et uniques ainsi que de leur diversité culturelle et linguistique (Mexique) 
  9. Poursuivre les efforts en faveur d'une éducation inclusive guidée par l'ODD n° 4 (Maroc)
  10. Poursuivre ses efforts pour promouvoir l'éducation inclusive et adopter des mesures pour garantir l'égalité et la non-discrimination dans l'accès à une éducation de qualité pour tous les enfants (Macédoine du Nord)
  11. Prendre des mesures spécifiques pour assurer une éducation de qualité aux enfants des territoires d'outre-mer (Philippines) 
  12. Créer un observatoire de la non-scolarisation (Portugal)