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Suivi de la mise en oeuvre des Droits des enfants en République du Congo

Lundi 02 juillet 2018

Dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU) du Congo qui se déroulera le 14 novembre 2018 à Genève, le REIPER, partenaire de la Fondation Apprentis d'Auteuil et de la FAAI a soumis un rapport portant sur le suivi de la mise en oeuvre des Droits des enfants en République du Congo à l’ONU. Ce rapport expose la situation actuelle selon les observations du REIPER et préconise des recommandations pour améliorer la situation dans le bon sens. Voici une synthèse du rapport soumis, le rapport complet est quant à lui téléchargeable à la fin de l’article.

Le Congo a ratifié les principaux textes internationaux portant protection de l’enfance, notamment :

  1. La Convention Internationale des Droits des Enfants(CIDE) : Le Congo est lié depuis le 13 novembre 1993 ;
  2. La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (CADBE) : Le Congo est lié depuis le 31 mai 2006 ;

Pour être en harmonie avec la législation internationale, le Congo s’est doté d’un arsenal juridique national pour une meilleure protection de l’enfance, dont voici les principaux :

  1. La constitution du 6 Novembre 2015, texte fondamental qui dispose, en son article 39 que « Tout enfant sans discrimination, a droit, de la part de sa famille, de la société et de l’Etat, aux mesures qu’exige sa condition ». Elle prescrit également à l’Etat, en son article 40, « l’obligation de protéger les enfants et les adolescents contre l’exploitation économique ou sociale et interdit le travail des enfants de moins de seize ans. ».
  2. La loi N°4-2010 du 14 Juin 2010 portant protection de l’enfant : elle intègre tous les principes et droits de l’enfant tels qu’inscrits dans la convention des droits de l’enfant et dans la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. Elle prescrit des mesures particulières aux enfants à besoins spécifiques (handicapés, de la rue, sans ressources, en danger, déplacés, demandeurs d’asile, réfugié, victimes, délinquants,…).

Malgré l’existence de cet arsenal juridique et la promulgation de la loi n°2010-4 du 14 juin 2010, huit ans après, ses décrets et arrêtés d’application n’ont toujours pas été signés et déployés, freinant la mise en œuvre effective des droits de l’enfant dans le pays. Aujourd’hui, les acteurs de terrain constatent une aggravation des difficultés rencontrées dans la prise en charge des enfants, conséquences d’une méconnaissance des droits des enfants par les autorités locales et parfois centrales ainsi qu’à un manque de moyens matériel et humain. Les personnes ou institutions qui violent les droits des enfants n’ont d’ailleurs jamais été inquiétées par les tribunaux.

 

Lire le rapport complet du REIPER: rapport_epu_reiper_apprentis_dauteuil_avril_2018.pdf

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